Chaque comité d établissement régional recevra communication de la liste des lignes de la région sur lesquelles circulent des remontes. Ce calcul est effectué a posteriori. Par « circonstances exceptionnelles et imprévues » il faut entendre les événements exceptionnels qui ne pouvaient être prévus lors de l établissement du programme, du type des « circonstances accidentelles » et « accidentelles et imprévisibles » définies in fine du titre V Sur demande de l agent, la journée de service effectuée pendant la journée chômée peut être compensée dans la semaine qui suit. De tels événements peuvent et doivent normalement conduire les agents dirigeants à prendre les mesures utiles pour assurer la bonne marche du service.

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Mais, dans un délai variable selon les cas lieu de la coupure, nature des circulations, intempéries, délai d intervention des secours, possibilité de rétablissement de la circulationsi l incident reste fortuit, son caractère d imprévisibilité disparaît puisque l incident est désormais connu. La durée moyenne journalière de travail se calcule sur chacun des semestres gh de l année. Sous réserve de la répercussion des absences sur le nombre des repos périodiques et des repos complémentaires et sur la durée du congé annuel, chaque agent doit pouvoir bénéficier annuellement d’au moins 22 dimanches, pour repos de toute nature ou pour congé, accolés chacun à un autre jour de repos ou de congé, répartis aussi uniformément que possible sur l’ensemble de l’année. La règle édictée par ce paragraphe est applicable pour l établissement des tableaux de roulement. Complément d information homologué par décision Ministérielle du 25 juin Le service de bout en bout étant destiné à garantir la qualité des prestations offertes à la clientèle, son utilisation s applique essentiellement aux agents d accompagnement des voiturescouchettes internationales, fh trains autos-couchettes internationaux et des trains spéciaux. Cette obligation ne peut, par ailleurs, lui être imposée pendant plus de sept périodes consécutives de vingt-quatre heures.

En raison de leur utilisation spécifique, les agents de réserve bénéficient, sous réserve de la répercussion des absences, de cent vingt-cinq repos chaque année cent vingt-six les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois.

Les coupures doivent être prévues par le tableau de service hr le roulement. Le repos périodique a une durée minimale de: Il est précisé qu une période de disponibilité à domicile n intervient pas sur les limitations prévues par le décret: Par « circonstances exceptionnelles et imprévues » il faut entendre les événements exceptionnels qui ne pouvaient être prévus lors de l établissement du programme, du type des « circonstances accidentelles » et « accidentelles et imprévisibles » définies in fine du titre V Outre le programme établi pour six mois civils art.

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Ce programme est normalement communiqué aux agents avant la fin de la période précédente. En tout état de cause, à dh issue du stage rhh sous réserve que la dernière période comporte cinq jours consécutifs, les élèves doivent bénéficier à leur retour à la résidence du repos hebdomadaire ou périodique afférent 0077 service qu ils assuraient avant leur entrée en stage.

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Les dispositions de cet article n excluent pas la possibilité de soumettre les cadres à des tableaux de service. Sur demande de l agent, la journée de service effectuée pendant la journée chômée peut être compensée dans la semaine qui suit.

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Ry repos pour jours fériés chômés, les repos compensateurs de jours fériés, les repos compensateurs, les repos complémentaires ou les congés n interrompent pas la grande période de travail; ces jours sont à compter dans le nombre de jours de calendrier entre deux repos périodiques successifs. Bon, il faut croire que De Juniac est un précurseur, il y travaille déjà.

Les repos supplémentaires doivent être repérés dans les documents prévisionnels d utilisation du personnel. Le repos périodique a une durée minimale de: Il est attribué un repos compensateur pour sept heures quarante-huit minutes de temps à compenser, l excédent éventuel restant au crédit de l agent.

Ces repos sont attribués en fonction des possibilités du service, normalement en dehors des périodes de forts besoins en personnel et au plus tard avant la fin du semestre rrh suivant celui au cours duquel le repos à attribuer a été acquis. Toutefois, la mise en application de ces dispositions réglementaires ne s oppose pas à ce que le personnel en poste dans les gares-frontières situées en territoire étranger puisse bénéficier de la nouvelle réglementation dans la mesure où celle-ci ne fait pas échec à l application des dispositions légales ou réglementaires des pays en cause.

S il s informe par téléphone, le montant des communications lui est remboursé. Bien que les roulements soient établis conformément à la réglementation du travail, leur développement conduit parfois à attribuer aux agents intéressés un nombre de repos périodiques supérieur à celui auquel ils ont droit. Un autre 707 important est le nombre de personne impacté par cette mesure!

Son application est donc normalement de caractère général.

Il va bien entendu de soi que les dispositions du décret ne sont pas applicables aux personnels des entreprises travaillant pour leur compte propre ou pour celui de la SNCF dans les emprises ru domaine du chemin de fer. Dans ce cas, un repos rg double peut être remplacé, une fois par trimestre au maximum, soit par dh repos périodique simple rg est accolé un repos complémentaire, soit par un repos périodique simple situé le dimanche.

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Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH | Cheminots en Lutte

Le nombre de jours de repos accordés sur un semestre civil ne doit pas être inférieur à cinquante-six. La durée journalière de service et son amplitude peuvent 707 alors portées au temps nécessaire pour assurer le service de bout en bout, le dépassement de cette durée, devant être compensée dans rhh grande période de travail précédente ou ry.

Ce programme établi peut être révisé au cours de la période des six mois en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues par exemple: Dans ce cas, il doit être fait application du 2ème alinéa de l article 48 du décret. Lors de l attribution d une période de congé à 077 agent, il convient de lui indiquer les dates des repos périodiques et, eh, les repos pour jours fériés chômés, des repos compensateurs de jours fériés et des repos complémentaires inclus 707 cette période.

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Les jours de repos au-delà des cent seize ou cent dix-sept visés 07 constituent des repos complémentaires qui sont acquis et attribués dans les conditions indiquées au paragraphe 7 ci-après.

La durée totale annuelle des périodes de forts besoins ne peut excéder douze semaines par année civile.

RH077 et 677 – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Lorsque le repos simple est transformé en repos double, sans que mention en soit hr au roulement, la durée de ce repos est égale à celle du repos simple de ce roulement augmentée de vingt quatre heures. Les grandes périodes exclusivement constituées de jours d absence sont neutralisées pour ce calcul.

Pour le personnel relevant du titre I, le nombre de journées de service prévues comportant en totalité la période de 0 heure 30 à 4 heures 30 est limité à deux par grande période de travail. Il est applicable aux salariés à temps partiel. Dans les autres cas, le repos compensateur doit être attribué dès que possible et au plus tard dans le mois civil suivant celui au cours duquel la valeur d un repos est acquise.

Les repos compensateurs sont accordés en fonction des possibilités du service et dans les conditions définies aux articles 18 et 33 du présent décret.

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