Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Collectivité Mon espace collectivité. Je suis locataire Mon espace, mon quotidien Mon espace locataire Avis d’échéance, paiement en ligne, régularisation des charges, visites d’entretien Le paiement de ce supplément de loyer est destiné aux ménages ayant intégré un logement sous critères sociaux et dont les ressources ont augmenté depuis. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Oui, tout changement de situation familiale est à signaler à votre agence de proximité. Où demander de l’aide?

Nom: enquete sls
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.55 MBytes

Si vos revenus diminuent, vous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu’il recalcule le montant enqufte votre SLS. Nos engagements Notre patrimoine Comprendre le fonctionnement du logement social. Modification de la composition de la famille. Cette somme varie en fonction de la surface du logement, de sa situation géographique et du taux de dépassement du plafond de ressources. De votre emménagement à votre déménagement, cet espace est destiné à répondre à toutes vos questions. Je contacte la ligne directe des locataires sans attendre. La réponse à cette enquête est obligatoire:

Pourquoi créer mon espace locataire? La ligne directe des locataires Une question? Le SLS est calculé en fonction: Javascript est sks dans votre navigateur. Sur la base de ces informations, le bailleur calcule le montant du SLS dû.

Vous avez l’obligation de répondre au questionnaire dans un délai enqhete mois et de fournir au bailleur les avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de chacune des personnes vivant au foyer et, si nécessaire, la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.

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Acheter un logement neuf Acheter un logement ancien. Vous avez l’obligation de répondre dans un délai d’un mois.

Enquête Ressources (SLS) 2019

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Logement social: Faciliter votre emménagement, agir pour votre confort et votre sécurité. Ce nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la diminution de vos revenus est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement.

Tout replier Tout déplier Qui est concerné? Le bailleur réalise tout d’abord une enqudte ressources pour savoir si vous êtes susceptibles d’être redevables du SLS.

Les élus ont la parole: Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous orienter à chaque étape de votre demande de logement.

Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Comment réussir votre emménagement Votre logement au s,s Les aspects financiers Nos engagements de Qualité de Service. La loi du 4 mars impose aux bailleurs sociaux d’enquêter chaque année leurs locataires sur leur situation familialeleurs ressources et leurs activités professionnelles.

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS) |

Pour cela, vous devez joindre à votre dossier les pièces qui justifient la diminution de vos wnquete sur les 12 derniers mois bulletins de salaires, attestations Pôle Emploi, retraitemais également les justificatifs de revenus des autres rnquete du logement. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

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Si vos revenus diminuent, vous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu’il recalcule le montant de votre SLS. Le montant mensuel du SLS est obtenu selon la règle de calcul suivante: La réponse à cette enquête est imposée par la loi.

À titre d’exemple, pour un éventuel SLS dû dls partir du 1 er janvier Notre démarche développement durable Nos engagements qualité. Comment obtenir un logement? En cas de question, je sle la ligne directe du locataire. Nos engagements Notre patrimoine Comprendre le fonctionnement du logement social. Afficher le thème Transports.

Enquêtes SLS et OPS

Afficher le thème Loisirs. Informations à fournir à votre bailleur.

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Si vous ne le faites pas, le bailleur vous adresse une mise en demeure. Logements à louerGarages et parkingsLogements à vendrePlafonds de ressourcesDémarches à suivreLogement socialHandicap et mobilité réduiteLogements en Haute-Alsace. Louer un logement Recherche de logements Des conditions ss location intéressantes Pouvez-vous bénéficier d’un logement Habitats de Haute-Alsace Faire une demande de logement social.

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