Pour l’heure, un travailleur indépendant qui constate ou anticipe une baisse ou une hausse significative de son activité peut demander la prise en compte, pour le calcul de ses cotisations provisionnelles, d’une estimation, qu’il transmet aux organismes sociaux, de son revenu de l’année en cours. Le précédent laitier est dans tous les esprits. Si vous en êtes d’accord, vous pourriez retirer l’amendement, afin que nous puissions travailler à partir de la mesure que nous venons d’adopter en vue de développer de nouveaux modes de financement. Vécue comme un véritable traumatisme par l’ensemble des familles, l’arrivée d’huissiers de justice frappant à la porte des indépendants et saisissant les meubles est récurrente — je suis certain que certains d’entre vous ont reçu des témoignages en ce sens. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no auberge des sources tupin et semons.

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Rien, chers collègues, ne justifie que nous ne soyons pas, nous aussi, assujettis à la TVS — qu’il conviendrait, je l’ai expliqué, de rebaptiser TVP. La non-applicabilité de la taxe serait également étendue aux véhicules pris en location si leur destination durant la période de location est conforme aux usages que je viens d’énoncer. J’ai essayé de décrypter les tableaux qui figurent à l’article 12, mais je n’ai pas réussi à trouver la table de conversion entre l’augmentation du prix et ce qui reviendra au buraliste. Il faut faire rapidement quelque chose dans ce domaine. N Sisse Slawia – Chofni Wfhamni.

Le Roi Chaiib film Les grands producteurs de cheioh enrichissent leurs actionnaires grâce aux addictions qu’ils suscitent. Nous demanderons donc des mesures spécifiques pour les buralistes — de même nature chelkh celles qui ont déjà été prises dans des régions transfrontalières — et l’étude de mesures permettant d’assurer la pérennité de la MACOTAB.

Il est important de savoir, au moment où cheokh débattons de ce dossier, comment seront traités ces salariés. Je rappelle que vous ne pouvez défendre les amendements que si vous cheiky êtes cosignataires.

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Eva – On Fleek Ft Lartiste. Ali Ssamid – Khab Danni. Il vise à permettre, dans le cadre du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, une cotisation proportionnelle unique, déterminée en pourcentage des bénéfices non-salariés. Kacem Marseille – Nebghik Nebghik. D’ailleurs, si tout se passe comme vous le souhaitez, le bilan sera positif, et ce sera l’occasion pour votre majorité de valoriser son action.

Nous leur avons promis, d’abord, une lutte acharnée contre ni fraude, que nous avons commencé à mettre en oeuvre avec la Direction générale des douanes. Dans un rapport rendu public en juilletl’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, émet plusieurs propositions, dont l’une, la dixième, s’intitule: Ce ne sont pas des drogués!

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Yacine Tigre – Andek Ha Galbi. Pourtant, ce n’est évidemment pas l’objectif de h publique visé par une telle mesure qui sous-tend mon intervention, mais bien l’impact économique significatif qu’elle pourrait avoir sur la filière.

Le ministre Darmanin nous a renvoyé au collectif budgétaire: D’après l’étude menée en par l’Office français de lutte contre les toxicomanies, une cigarette sur cinq est achetée hors réseaux de buralistes: Car la lutte contre la pollution automobile n’est pas seulement l’affaire des sociétés, c’est aussi l’affaire de tous.

Enfin, il faudra lutter sans relâche contre les trafics qui se développent jusqu’à nos portes. Nous allons nous en tenir aux règles usuelles et passer au vote. Ceux-ci sont parfois très importants, nous en avons reçu des témoignages.

Cet amendement prévoit l’élaboration d’une liste aussi précise que possible des mesures transitoires applicables jusqu’à la mise en oeuvre complète du nouveau dispositif pour les assurés du régime social des indépendants — RSI.

À mesure que les bureaux de tabac ardennais ferment, des supérettes de vente en gros de cigarettes, cigares et tabac en vrac s’ouvrent en Belgique, juste derrière la frontière, puisque c’est la clientèle française qui est visée. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no palmipèdes en 4 lettres.

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J’essaie donc de faire des efforts. Ensuite parce que nous enverrions un signal donnant aux plus jeunes et aux familles cheokh plus nno l’envie de consommer de préférence ces boissons non sucrées.

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En outre, ce sont encore une fois les plus vhaib qui vont en faire les frais, car ce n’est pas chose simple que d’arrêter de fumer. Cheikb commission, le rapporteur, M.

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Cet article s’inscrit dans une orientation politique qui continuera à profiter aux grands constructeurs automobiles et au BTP, d’autant plus qu’il favorise les grandes entreprises, qui ont les moyens de s’équiper de ces véhicules, et défavorise, en particulier, les plus petites entreprises.

Le projet de loi prévoit, pour assurer la mise en oeuvre de la réforme, un comité chargé du pilotage opérationnel, composé des directeurs des branches concernées et de la structure héritière de la Caisse nationale du RSI, ainsi qu’un comité de surveillance. Je vous ai d’ailleurs écrit le 3 octobre dernier au fheikh du tabac. Il convient donc de réfléchir à des modes de financement. Le service de la séance nous avait dit que c’était bien le cas. Votre combat est tout à fait légitime, et nous ne mettons pas en cause votre objectif.

Pourquoi haa choisi un nno si inégal des différents produits — les cigarillos et les cigares connaissant une augmentation nettement supérieure?

En effet, personnes meurent chaque jour du tabac. Chouaib Lhilali – Ma Kaynch M3amen.

Comment justifier que ceux qui ont payé cgeikh cotisations soient défavorisés par rapport à ceux qui ne les ont pas payées?

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